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Une sélection des livres de la bibliothèque...

cassationDécision de la Cour de Cassation sur la pratique de l'acupuncture

Legifrance Le service public de l acces au droit

Diverses décisions de justice

eur lexDemande de décision préjudicielle concernant la liberté d’établissement et l’exercice des professions paramédicales (ostéopathie) – Arrêt de la Cour de Justice Européenne du 03/10/1990.

sacem logoNous avons reçu de la Sacem la lettre suivante que nous publions intégralement. Il s’agit d’une mise au point suite à l’article La Sacem et les ostéopathes et à la réponse de la Sacem. - Dont acte.

caa paris

Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles COS Bordeaux, Saint-Herblain et Île de France

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Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles ATSA Limonest, COTN Lille, IFBO Béziers, IFKO Montpellier, IFSD Paris, IFSO Vichy

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Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles COS Bordeaux, Saint-Herblain et Saint-Ouen

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Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles CETOHM, COE, IFPEK, ISO Lille, ISO-Paris-Est-CETOHM-FI

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Cour Administrative d'Appel de Paris : Annulation d’agrément des écoles - La chasse aux sorcières continue (mis à jour le 22/05/2013).

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Conseil d'État : Refus d'enregistrement d'activité - Renvoi à la cour administrative d'appel de Marseille

caa marseille

Cour Administrative d'Appel de Marseille : Annulation du refus d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'IFOREC en tant que prestataire de formation professionnelle continue

cassation

Usage illicite du titre d'ostéopathe : Jugement de la Cour de Cassation

cassation

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de l’ostéopathie et la médecine vétérinaire

legifrance1

Annulation de l'agrément des établissement de formation à compter du 31 décembre 2012 :ISOGM - formation initiale, IFSO-Lyon - formation en alternance

curia logo

Les Ostéopathes doivent-ils toujours acquitter les droits à la SACEM s’ils diffusent de la musique dans leur salle d’attente ?

justice

Autorisation du titre d’ostéopathe : Jugements

ipeo

Cour Administrative d'Appel de Versailles : Agrément de l’IPEO

tribunal_pau

Décision du Tribunal administratif de Pau du 16 décembre 2010 Collèges COPB, IFOGA, ISOAix

ta-lyon

Tribunal administratif de Lyon - Annulation d'agrément des établissements :PLP Formation, CREO Tours, MTM, RORI, IDO

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