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Une sélection des livres de la bibliothèque...

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Remboursement de la TVA

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Arrêt du Conseil d'État n° 318941 du vendredi 16 avril 2010

Mentionné aux tables du recueil Lebon - Télécharger l'arrêt du Conseil d'État (format pdf - 20 Ko)

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Conseil d'État statuant au contentieux
Arrêts du jeudi 15 juillet 2004 - n° 254485 à 254488 - 8e et 3e sous-sections réunies

Arrêt n° 254485 - Arrêt n° 254486 - Arrêt n° 254487 - Arrêt n° 254488 - Télécharger les arrêts du Conseil d'État (format pdf - 44 Ko)

Le dernier Round : exonération complète (22/01/08)

«  J’avais raison trop tôt »
(suite et fin de l’article : Ostéopathie et TVA , un scandale ! Interview de Guy Roulier D.O.).

Ostéopathie et TVA : un scandale
Harcelé par l'administration fiscale, Guy ROULIER est condamné à payer la taxe sur la valeur ajoutée

Lecture du 5 avril 2004 - Conseil d'État statuant au contentieux N° 252367 - dit Arrêt DOMPER

Legifranceformat pdf

Extrait de la Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977 - Extrait : Titre X, exonérations, Article 13

Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat ! (Article publié le 29 janvier 2006) avec la Mise au point de M. André Domper

Communiqués des Associations : Communiqué de l'AFO - Communiqué de l'UFOF - Communiqué d’ostéopathes issus de la formation continue

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